Certificat d'urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Le formulaire de certificat d’urbanisme, ainsi que le bordereau des pièces à fournir sont disponibles en mairie ou sur le site internet : Servicepublic.fr dans la rubrique : logement / urbanisme.