Permis d’aménager

Un permis d'aménager est notamment exigé pour :

• la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs,
• la réalisation de certaines opérations de lotissement,
• la réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

En fonction de la nature, de l’importance ou de la situation de votre projet, des exemplaires et surtout documents complémentaires, pourront vous être demandés.

Le formulaire de permis de démolir, ainsi que le bordereau des pièces à fournir sont disponibles en mairie ou sur le site internet : Servicepublic.fr dans la rubrique : logement / urbanisme